Étant infirmière libérale, donc en statut de profession libérale, Sabine était alertée sur le fait qu’elle ne bénéficierait d’aucune indemnité journalière en cas d’arrêt de travail. Mais qu’en est-il des praticiens, dont une grande majorité relève de ce statut, qui sont souvent mal informés de leurs droits ?
Que nous dit la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ?
La SSI nous dit que : si l’état de santé des artisans, commerçants, industriels et conjoints collaborateurs nécessite un arrêt de travail, ils peuvent bénéficier d’indemnités journalières (IJ). C’est donc bien vrai : les activités libérales ne bénéficient pas des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ! Pour bénéficier d’IJ, vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale. Voyons ce qu’il en est, et si vous pourrez continuer à payer les traites de votre appartement durant votre arrêt de travail.
Sous quelles conditions sont versées les indemnités journalières ?
Les indemnités journalières (IJ) sont versées sous certaines conditions et après avis du service médical de la SSI. Vous devez :
- être affilié en tant de chef d’entreprise ou conjoint collaborateur depuis au moins un an* ;
- être en activité au moment de l’arrêt de travail ;
- être à jour de vos cotisations maladie et indemnités journalières ;
- ou, pour les micro-entrepreneurs, avoir un revenu professionnel annuel supérieur à 3 919,20 €
- présenter une prescription d’arrêt de travail à temps complet (bien vérifier que le motif médical est inscrit sur l’imprimé d’arrêt de travail) ou de reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique ;
- envoyer votre arrêt de travail dans les 48 heures au service médical de votre agence SSI.
* ou moins d’un an sous condition de relever précédemment, et sans discontinuité, d’un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
Quelle est la durée de carence ?
Durant les premiers jours de l’arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées : c’est ce que l’on appelle le délai de carence. Ce délai est le suivant :
- 3 jours en cas d’hospitalisation.
- 7 jours en cas de maladie ou d’accident.
Le délai de carence est supprimé dans les cas suivants :
- victimes d’un attentat
- prolongation de l’arrêt initial
- rechute pour le même accident ou les mêmes affections ou soins de longue durée
- grossesse pathologique
Quel est la durée de versement ?
En cas d’arrêt de travail de moins de 6 mois :
Pour les arrêts de travail de moins de 6 mois, sans rapport avec une affection de longue durée (maladie, accident, etc.), la SSI assure :
- 360 jours d’indemnisation pour une activité à temps complet ;
- 90 jours en cas de temps partiel thérapeutique, sur une période de 3 ans.
Exemple donné par la SSI : Dans le cas d’un premier arrêt de travail prescrit pour la période du 20 février au 31 mars, avec 40 jours d’arrêt de travail :
- Le délai de carence étant de 7 jours en cas de maladie, 33 journées d’indemnisation sont versées.
- Le chef d’entreprise peut encore bénéficier de 327 jours d’indemnisation dans un délai de 3 ans, soit jusqu’au 19 février 2020 et de 90 jours pour le temps partiel.
En cas d’arrêt de travail de plus de 6 mois :
Il est possible de bénéficier de 3 années de versement au maximum ou de 270 jours pour le temps partiel thérapeutique, sous réserve que l’arrêt de travail soit médicalement justifié, pour les arrêts prescrits au titre :
- d’une Affection de Longue Durée (ALD), maladie grave et/ou chronique pour laquelle l’Assurance maladie assure une prise en charge à 100 % des traitements ;
- de Soins de Longue Durée (SLD), maladie nécessitant des soins continus et/ou un arrêt d’une durée prévisible de 6 mois.
Quel est le montant des indemnités ?
En cas de revenu annuel supérieur à 3 919,20 € :
- entre 21 € et 55,51 € par jour ( 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles) ;
- pour les micro-entrepreneurs : entre 5,37 € et 55,51 € par jour.
Pour les micro-entrepreneurs, le revenu est obtenu en appliquant au chiffre d’affaires déclaré l’abattement forfaitaire fiscal : 71 % pour vente de marchandises / 50 % pour prestations de services commerciaux et artisanales (BIC) / 34% prestations de services et activités libérales (BNC).
En cas de revenu annuel inférieur à 3919,20 € :
- 21 € / jour pour les assurés actifs hors micro-entrepreneurs payant une cotisation minimale indemnité journalière ;
- 0 € / jour pour les micro-entrepreneurs.
Pour les conjoints collaborateurs, l’indemnité journalière est forfaitaire : 21,77 € par jour.
Cas concrets pour les micro-entrepreneurs
Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffre d’affaires moyen de 24000 €
Donc pour une activité de vente de prestations de services. Revenu pris en compte après abattement* : 24000 x (100 % – 34 %) = 15840 €. Calcul de l’indemnité : 15840€ x 1/730 = 21.70 €
L’indemnité journalière est de 21.70 €, soit 650 euros par mois en moyenne…
Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffres d’affaires moyen de 12000 €
L’indemnité journalière est de 10.85 €, soit 325 euros par mois en moyenne…
Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffres d’affaires moyen de 6000 €
L’indemnité journalière est de 5.42 €, soit 162 euros par mois en moyenne…
Micro-entrepreneurs en BNC avec chiffres d’affaires moyen de 3000 €
Le revenu est inférieur à 3 862,80€ : pas d’indemnité journalière.
