Les Praticiens en massage assis œuvrant essentiellement au sein des entreprises, nous allons développer ce chapitre dans le cadre plus restrictif des Praticiens de massage bien-être qui ont la nécessité d’une salle de massage aménagée pour exercer.
Pour autant, les Praticiens en massage assis ne sont pas laissés pour compte et l’entreprise sera bien abordée un peu plus loin dans ce chapitre.
Les pré-requis
Il y a des pré-requis à respecter pour travailler à son domicile, hormis bien entendu le fait de disposer d’un espace aménageable !
Un aménagement de qualité professionnelle
Le premier pré-requis est qualitatif : l’accessibilité et l’aménagement doivent permettre d’assurer une qualité d’accueil et de prestation aussi élevée qu’en local professionnel. Cela implique notamment que votre client doit vous trouver facilement, se stationner sans trop de difficultés, accéder directement à votre cabinet (c’est-à-dire sans devoir faire le tour du jardin, passer par la cuisine et prendre l’escalier en colimaçon), profiter d’un espace dédié suffisamment grand, naturellement éclairé, bien chauffé et au calme.
C’est le minimum «syndical» que vous devez à votre clientèle. Si ce cadre professionnel n’est pas réalisable, je ne peux que vous conseiller de vous tourner vers un local commercial en dehors de chez vous.
Cas particulier des grandes villes : dans les villes de plus de 200 000 habitants et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, l’adresse doit correspondre à la résidence principale du créateur, et il n’est pas possible d’accueillir de la clientèle ou de stocker des marchandises.
Les autres pré-requis sont réglementaires et concernent les règlements de copropriété et la Loi d’accessibilité pour les personnes handicapées.
Cas de la copropriété
Vous êtes propriétaire ou locataire d’un appartement en copropriété. Si vous êtes locataire, prenez contact avec votre propriétaire car il a des comptes à rendre à la copropriété sur l’usage que vous faites de son appartement. Ce règlement de copropriété détermine la destination de l’immeuble.
Si ce règlement mentionne la clause “habitation bourgeoise” (la majorité des cas) : les professions non commerciales ou libérales sont tolérées à condition que les activités respectent la loi du 21 décembre 1984, à savoir qu’elles ne soient ni bruyantes, ni polluantes.
Si ce règlement mentionne la clause “habitation bourgeoise exclusive”: toute activité est interdite.
Personne n’a le droit de s’opposer à une activité discrète, à plus forte raison si vous ne recevez que quelques personnes par semaine. Par contre si celle-ci suppose des allées et venues fréquentes, il vous faut obtenir l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires en écrivant au syndic, ou en l’exigeant de votre propriétaire si vous êtes locataire (lettre recommandée en prenant soin de garder le double plus le récépissé).
Si vous devez procéder à des travaux rendus nécessaires par l’installation de votre matériel, il vous faut obtenir l’accord préalable du propriétaire.
Les travailleurs indépendants à domicile, les entrepreneurs individuels, les professions libérales peuvent travailler à domicile aussi longtemps qu’ils le désirent. Si vous évoluez vers une société, une S.A.R.L. par exemple, le siège social ne peut être maintenu à domicile qu’à une durée limite de 5 ans. Au delà, votre entreprise doit posséder un bail commercial ou établir son siège dans une société de domiciliation.
Loi d’accessibilité pour les personnes handicapées
Depuis la loi de 2005 concernant l’accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP), la question se pose de la mise aux normes de ce type d’établissement, et plus globalement des locaux utilisés par les professions libérales.
Je souhaite pouvoir accueillir des clients dans une pièce de mon appartement. Quelles sont mes obligations quant à l’accessibilité ?
Le 2e alinéa de l’article R. 111-1-1 du code de la construction et de l’habitation nous dit que : « Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent chapitre les bâtiments ou parties de bâtiment abritant un ou plusieurs logements, y compris les foyers, tels que les foyers de jeunes travailleurs et les foyers pour personnes âgées, à l’exclusion des locaux destinés à la vie professionnelle lorsque celle-ci ne s’exerce pas au moins partiellement dans le même ensemble de pièces que la vie familiale et des locaux auxquels s’appliquent les articles R. 123-1 à R. 123-55 et R. 152-4 et R. 152-5. »
Donc, quand l’activité professionnelle s’exerce dans le même ensemble de pièces que la vie familiale, les locaux occupés par des professions libérales ne sont pas des établissements recevant du public. Dans ce cas, les normes d’accessibilité correspondantes aux ERP ne sont pas applicables.
Dans tous les autres cas, ces locaux sont considérés comme des établissements recevant du public. Nous aborderons en détails la Loi d’accessibilité dans le prochain module.
Que faut-il entendre par « ensemble de pièces que la vie familiale » ?
Cela correspond à un logement d’habitation occupé par la vie familiale et pas entièrement dédié à votre activité. En général, une habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour, au sommeil (des chambres) et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisine, salle d’eau, toilettes, etc. En résumé, si vous exercez votre activité dans votre salon, alors vos locaux ne sont pas un ERP.
Les avantages
Le principal avantage de l’installation à domicile et bien entendu l’absence de bail commercial ou professionnel, et bien entendu l’absence de loyer et autres soucis locatifs.
Il y a néanmoins des frais d’aménagement à prévoir, ainsi qu’un minimum de signalétique, comme une plaque sur la rue, mais aussi une sonnette dédiée à l’activité.
Autre avantage notable : pas de frais de déplacement et pas de perte de temps dans les transports, que ce soit pour rejoindre un cabinet extérieur ou aller au domicile de la clientèle. Les clients viennent à vous, que du bonheur.
L’accueil à domicile permet également de mettre en avant une approche plus authentique, plus conviviale, moins commerciale du métier. Je vous invite à valoriser un accueil plus personnalisé, plus « VIP » que dans un cabinet professionnel, surtout si la salle de massage a du cachet, une décoration travaillée et qualitative, si vous organisez un accueil convivial, une boisson partagée…
Les inconvénients
Il y a incontestablement des avantages mais aussi des contraintes associées à un exercice à son propre domicile.
Domicilier son entreprise chez soi sera peu avantageux dans le cas où il sera nécessaire de louer d’autres locaux professionnels parallèlement (bureau, cabinet de massage…) : en effet dans ce cas, il faudra payer deux fois la CFE.
La cotisation foncière des entreprises : La CFE est un impôt local qui pèse sur les entreprises. La CFE se base sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour les besoins de son activité professionnelle, que l’entreprise soit propriétaire ou locataire. Le micro-entrepreneur paiera autant de fois la CFE que de locaux qu’il utilise.
Parmi les inconvénients, on peut citer le mélange entre la vie professionnelle et la vie personelle. Travailler à son domicile signifie que vous allez communiquer votre propre adresse à vos clients. Il se pourrait qu’un jour, un dimanche matin par exemple, Madame Henry passe prendre rendez-vous à l’improviste, parce «quelle passait par là» et que «c’est bien plus pratique, n’est ce pas…».
Travailler à la maison, ça veut dire aussi qu’il vous faut contrôler les dérangements possibles par vos proches : « Chéri, tu peux baisser un peu la télé ! »… Sans parler de la sonnette, du téléphone, des gamins qui jouent, du scooter du grand, du voisin qui tond…
D’autant plus que vos proches pourraient avoir du mal à comprendre quand vous travaillez et quand vous ne travaillez pas : « Mon amour… ah bonjour madame, ne vous dérangez pas, dis mon amour je prépare quoi à manger aux enfants ce soir ? »
Il va de soi que cet aspect personnel de votre quotidien professionnel doit être invisible pour votre clientèle !
Un autre inconvénient concerne l’image que vous communiquez en travaillant chez vous.
Comme on l’a vu précédemment, c’est à vous de valoriser les avantages de votre domiciliation, accueil « VIP », convivialité, etc. Néanmoins, les habituées des salons d’esthétique très « pro », très soignés, dans l’hyper-centre, pourraient rechigner à venir vous voir.
D’autres peuvent penser que si vous travaillez chez vous, c’est que vous n’êtes pas capable de vous payer un local professionnel… ce qui peut vouloir dire que vous n’êtes pas très professionnel(le)… Il est clair que vous ne contenterez pas tout le monde.
Autre inconvénient possible : payer son loyer chaque mois est très incitatif pour booster sa motivation au travail. Attention donc au confort financier relatif du travail à domicile.
Prenez aussi en compte les aspects matériels et pratiques qui pourraient détourner votre clientèle de chez vous : est-ce facile d’accès ? Est-ce desservi par les transports en commun ? Est-ce facile de se garer ?… Ces petits riens peuvent faire préférer un autre praticien, pas meilleur masseur mais mieux situé.
Enfin, ce n’est pas parce que vous êtes chez vous que vous ne devez pas assurer votre local. Mais de cela, nous en discuterons lors d’un chapitre ultérieur.
Autres solutions pour domicilier son entreprise
Vous ne souhaitez pas, ou ne pouvez pas, domicilier votre entreprise chez vous et vous ne souhaitez pas non plus louer un cabinet. Quelles solutions de domiciliation s’offrent à vous ?
Chez ses parents
Si la résidence des parents correspond à la résidence principale de l’auto-entrepreneur, il est tout à fait possible d’y domicilier l’entreprise, sauf s’il existe des dispositions législatives ou contractuelles l’interdisant. Par contre, si l’auto-entrepreneur ne réside pas effectivement chez ses parents, la domiciliation à leur adresse est interdite.
Chez un tiers ou un particulier sans lien familial
Domicilier son activité d’auto-entrepreneur chez un tiers est interdit, sauf si ce dernier est enregistré comme domiciliataire professionnel (société de domiciliation, voir plus bas).
La société de domiciliation
Un micro-entrepreneur a le droit de domicilier son entreprise au sein d’une société spécialisée en domiciliation, agréée par le Préfet et immatriculée comme telle au RCS (un dossier spécifique est à constituer pour obtenir l’agrément).
Un contrat de domiciliation en bonne et due forme devra être produit par le micro-entrepreneur lors de sa déclaration d’activité. Le contrat de domiciliation est conclu pour une durée minimale de 3 mois renouvelable par tacite reconduction.
La loi encadre précisément les modalités de la domiciliation d’une entreprise au sein d’une société de domiciliation : obligation de mettre à disposition des bureaux respectant la confidentialité, obligation pour le domiciliataire de disposer d’un registre des sociétés domiciliées, obligation de déclarer au registre du commerce la résiliation de tout contrat de domiciliation, etc.
La pépinière d’entreprise
Il est possible de domicilier son auto-entreprise en pépinière d’entreprises.
Dans un local sous-loué à une autre entreprise.
En principe, la sous-location d’un local commercial est interdite, sauf clauses particulières du contrat de bail. En pratique, le locataire qui souhaite sous-louer à l’auto-entrepreneur doit en demander l’autorisation à son propriétaire, par lettre recommandée avec accusé de réception. La sous-location permet à l’auto-entrepreneur de se domicilier dans les locaux du locataire principal. Un acte de sous-location doit être rédigé, et signé par les trois parties : bailleur, locataire, et sous-locataire.
Faut-il payer la CFE dans le cas d’une sous-location ou d’un partage de locaux entre professionnels ?
Dans ce cas, c’est le titulaire du droit sur le local (l’exploitant-propriétaire ou le titulaire du contrat de bail) qui est redevable de la CFE sur le local. Cependant, si chacune des deux entités (par exemple deux professionnels) a l’usage d’une partie du local, il conviendra de répartir la valeur locative du local : soit au prorata des m2 occupés par chacune, soit au prorata des charges payées par chacune. Chacune doit déclarer sa quote-part, et payer la CFE en conséquence.
