En tant que travailleur indépendant, vous êtes responsable de façon illimitée sur vos biens propres des dommages causés par votre activité.
Quand bien-même l’activité de praticien ne semble pas présenter de risques particuliers, et même si tous les accidents n’ont pas de conséquences dramatiques, il suffit d’un seul sinistre grave pour mettre en péril votre activité et votre patrimoine, et ce compte tenu des indemnités que la loi vous obligerait à verser en compensation du tort causé.
Mon propos n’est pas de vous faire peur pour vous inciter à vous prémunir de tous les risques possibles. Il s’agit simplement de bien évaluer les risques de l’activité et de cibler les garanties à prendre en conséquence. Il n’y a pas d’activité professionnelle sans risque, malgré toutes les précautions que l’on peut prendre.
Quelques exemples fâcheux
A votre domicile : vous venez de faire un grand rangement et un grand nettoyage de votre cabinet aménagé à votre domicile. Le sol est encore un peu humide et votre cliente arrive. Elle va pour se déchausser, lève un pied, l’autre glisse, elle perd l’équilibre et chute lourdement au sol sur son bras droit, c’est la fracture du poignet. Indépendante elle aussi, elle ne peut plus exercer son activité pour plusieurs semaines et se retrouve sans revenu… A qui la faute ?
En entreprise : vous arrivez pour votre séance hebdomadaire de massage anti-stress au bénéfice des salariés d’une entreprise cliente. La chaise de massage assis sur l’épaule, vous êtes hélé par le Directeur pour faire un point rapide dans son bureau sur vos interventions. A la fin de la discussion, en vous retournant pour partir, votre chaise de massage accroche les câbles de l’ordinateur sur le bureau, qui se renverse et se fracasse au sol. L’ordi est fichu, le disque dur s’est fendu, le fichier client, les devis, les factures… tout est perdu. Catastrophe. A qui la faute ?
En local partagé : vous partagez un local avec un autre praticien ou thérapeute. Vous avez tous deux assurés le local auprès de vos assureurs respectifs. Un dimanche, un faux contact – probablement due à la vieille bouilloire dont vous vous servez tous deux – provoque un départ d’incendie. Grâce à un signalement rapide et à l’intervention très efficace des pompiers, le local est sauvé bien que sévèrement endommagé. Vous signalez tous deux le sinistre à vos assureurs respectifs… qui se renvoient mutuellement la responsabilité de la remise en état et jamais ne remboursent un centime. Incroyable mais vrai !
Identifier les risques
Avant de rechercher quelle assurance convient le mieux à vos activités, il s’agit de lister tous les risques encourus.
Malgré les fâcheux exemples évoqués ci-dessus, j’imagine bien que vous éprouvez peut être des difficultés à évaluer aujourd’hui les risques auxquels vous exposent votre future activité.
Il convient de ses poser les bonnes questions :
- dois-je me déplacer en clientèle ?
- est-ce que j’accueille du public dans mes locaux ?
- ma prestation peut elle avoir une incidence négative sur l’activité ou les biens professionnels de mon client ?
- mes produits peuvent-ils avoir un impact sur la santé de mon client ?
Analysez tous les faits et gestes associés à votre activité et repérez les sources de risques pour vous et vos clients. Pour vous aider, voici une typologie revisitée (pour les praticiens) des risques professionnels :
- Les risques stratégiques : il s’agit de risques liés à la stratégie de votre entreprise, à son positionnement sur le marché. Par exemple, l’apparition d’un nouveau concurrent, d’une nouvelle tendance de consommation. Ces risques ne sont pas assurables, ils nécessitent simplement une veille permanente de la part de l’entrepreneur.
- Les risques liés à la gouvernance de l’entreprise : il s’agit des problèmes qui peuvent apparaître dans la vie personnelle de l’entrepreneur et mettre en péril de développement de l’entreprise. C’est à l’entrepreneur de trouver le bon équilibre.
- Les risques juridiques, légaux, fiscaux, sociaux : il s’agit des risques liés à la réglementation et à son évolution. Ces risques ne sont pas non plus assurables, ils nécessitent également une veille permanente de la part de l’entrepreneur : apparition de nouvelles lois réglementant un marché ou une profession, évolution des charges sociales, etc. Pour un praticien, il s’agit également des risques juridiques liés aux autres acteurs du marché : les masseurs-kinésithérapeutes, les esthéticiennes…
- Les risques financiers : il s’agit des risques liés à la rentabilité et à la trésorerie de l’entreprise : retard de paiement d’un client important, perte de marchés, etc. Là encore, c’est à l’entrepreneur d’anticiper ces risques. Nous aborderons notamment la question des impayés au chapitre 9.
- Les risques opérationnels : il s’agit des risques pesant sur le matériel : voiture en panne, effraction de votre voiture et vol de votre matériel, panne informatique, piratage de votre boîte email, perte de votre fichier clients, casse sur votre chaise de massage juste avant une intervention, rupture de stock de votre huile de massage préférée…
- Les risques liés au personnel : en tant qu’entrepreneur indépendant, le personnel, c’est vous ! Que se passe-t-il pour votre chiffre d’affaire si vous tombez malade, vous fracturez le poignet ?
- Les risques liés aux clients : risque de procès suite à la plainte d’un client qui s’estime avoir été maltraité, risque portant sur la réputation ou la notoriété (par exemple : comment gérer sur internet un mauvais commentaire laissé par un client), risque d’agression sexuelle…
- Les risques liés à la sécurité : avez-vous anticipé le risque d’incendie dans votre local professionnel ? L’escalier menant au salon est-il déneigé ?
Anticiper les risques
Face aux risques évalués dans le cadre de votre activité, plusieurs attitudes peuvent être adoptées :
- L’acceptation : il s’agit de vivre avec le risque, de l’accepter, soit parce qu’on ne peut pas faire autrement (pas de solution alternative, pas d’assurance, nécessiterait un investissement trop élevé), soit parce que son niveau de gravité est faible. Comment, par exemple, anticiper la plainte – ou simplement la mauvaise publicité – d’un client fâcheux et procédurier ?
- Le transfert : dans ce cas, on reporte le risque sur un autre organisme : généralement une assurance et une mutuelle. Exemple : assurance vol et casse sur son véhicule, assurance zéro kilomètre, complémentaire santé en cas de maladie, etc.
- La diminution ou la prévention : Il s’agit de réduire la probabilité d’un risque, par exemple par l’achat de matériels de qualité, par un suivi strict des factures non réglés, par l’anticipation des risques encourus par votre clientèle (déneigement de l’escalier…), votre matériel (antivirus, sauvegardes régulières…) ou par vous-même (non acceptation de rendez-vous douteux). La formation peut aider à ce travail de prévention : formation en informatique, aux gestes de premiers secours, etc.
- L’élimination : il s’agit de ne pas prendre un risque estimé trop probable : par exemple, masser un client douteux, intervenir pour une entreprise qui a une mauvaise réputation (mauvais payeur par exemple), accueillir des clients dans un local présentant des risques, etc.
A savoir : si légalement le praticien n’a pas l’obligation stricte d’assurer son activité, souscrire une assurance professionnelle constitue cependant une sécurité et un argument de vente vis-à-vis de votre clientèle, en particulier la clientèle professionnelle. Les entreprises préfèrent savoir qu’elles bénéficieront d’une indemnisation en cas d’accident engageant votre responsabilité. Certains clients (grands comptes, collectivités, administrations…) peuvent même exiger de leur prestataire le justificatif de RCPro avant d’entamer toute négociation commerciale. N’hésitez donc pas à indiquer vos références d’assurance sur vos documents commerciaux à destination des entreprises.
Quelques conseils en vrac
Transparence : pensez à tenir au courant votre assureur (par email avec demande d’accusé de réception) des évolutions de votre activité, que celles-ci soient durables ou temporaires. Par exemple, si votre participation à un évènementiel n’est pas habituelle, pensez à le signaler, de manière à ce que votre assureur ne puisse pas se dédouaner en justifiant d’une activité non prévue au contrat d’assurances.
Respect du contrat : aucun assureur n’acceptera de couvrir les risques d’un entrepreneur qui s’aventurerait à exercer une activité pour lequel il n’a pas les qualifications ou autorisations nécessaires.
Fausse déclaration : de même, à la suite d’une fausse déclaration ou d’une omission intentionnelle de l’assuré, l’assureur peut invoquer à tout moment la nullité du contrat.
