Exemple 1 : le remboursement de frais professionnels en micro-entreprise
Une erreur de gestion classique en micro-entreprise consiste à refacturer à prix coûtant des dépenses qu’on a réalisé pour le compte de son client. Il s’agit par exemple de frais de déplacement, restauration, matériels, etc. Ces dépenses sont perçus comme des frais professionnels et prétendent à un simple « remboursement de frais professionnels ». Ce remboursement à l’identique est classique, par exemple pour un salarié qui avance des dépenses puis se fait rembourser au centime près par son entreprise.
Cependant, pour le micro-entrepreneur, ces sommes « remboursées » vont venir s’ajouter aux revenus directs des prestations. Elles vont gonfler le chiffre d’affaires. Bilan de l’opération : vous allez régler des cotisations sociales et de l’impôt (environ 24% en 2018) sur des frais refacturés à prix coûtant à votre client… et vous vous retrouvez perdant.
Vous ne devez jamais oublier qu’un micro-entrepreneur est taxé sur chaque euro de chiffre d’affaire encaissé. S’il ne veut pas être perdant dans l’opération, l’entrepreneur n’a pas d’autre solution que de répercuter, a minima, le montant des charges dont il doit s’acquitter auprès des organismes sociaux et de l’Etat sur les frais supplémentaires qu’il refacture à son client. D’où l’impérieuse nécessité pour un entrepreneur qui débute de bien connaître ses coûts de revient et les taux de prélèvements sociaux auxquels il est soumis sur ses recettes.
Dans le cas précis des frais de déplacement, faute de pouvoir estimer précisément l’ensemble des dépenses engendrées (usure du véhicule, carburant, etc.), vous pouvez vous fonder sur le barème fiscal de remboursement des frais kilométriques. Cette grille tarifaire donne un prix au kilomètre qui intègre l’usure du véhicule, le carburant et les assurances, mais évidemment pas les frais de péage ni de parking qu’il faut ajouter en les surévaluant.
Exemple 2 : la refacturation de prestations sous-traitées
interview Sylvie
??????? L’entreprise donneuse d’ordre réglera l’auto-entrepreneur sous-traitant sur présentation de cette facture, et n’aura aucune charge sociale à payer. Les cotisations sociales sont en effet supportées par l’auto-entrepreneur lui-même (calculées sur le montant de chiffre d’affaires encaissé). > https://www.creerentreprise.fr/un-auto-entrepreneur-peut-il-embaucher-un-autre-auto-entrepreneur/
Bon à savoir : un micro-entrepreneur peut-il travailler pour un autre micro-entrepreneur ?
Un micro-entrepreneur peut travailler en sous-traitance pour n’importe quelle autre entreprise, micro-entreprise, association 1901, SARL ou tout autre type de société. Néanmoins, si le micro-entrepreneur prestataire travaille régulièrement pour la même entreprise cliente (le micro-entrepreneur donneur d’ordre), il pourrait y avoir présomption de salariat déguisé : un lien de subordination pourrait être démontré, et l’administration pourrait exiger la requalification en contrat de travail, avec une régularisation de cotisations sociales à la clé (à payer par le donneur d’ordre). Il conviendra donc d’éviter toute pratique qui pourrait faire penser qu’il y a un lien de subordination entre le donneur d’ordre et le prestataire : les horaires de travail doivent être libres, de même que le lieu de travail si la prestation peut se faire à distance. Par ailleurs, le prestataire évitera d’utiliser le matériel de son donneur d’ordre.
