Article mis à jour le : 11 juillet 2018

Il faut distinguer plusieurs types d’aides à la création d’entreprise : les exonérations de cotisations sociales ou d’impôt, les prêts à taux zéro, les fonds de garantie, le micro-crédit, les aides de Pôle Emploi, les pépinières, le financement participatif, etc. Ce module présente les principales aides à la création. Les aides concernent surtout les publics suivants : demandeurs d’emploi, bénéficiaires de minimas sociaux, jeunes de moins de 26 ans et femmes. Pour les autres publics, c’est beaucoup plus limité ! De nombreuses autres aides existent : pour être sûr de n’en rater aucune, rendez-vous sur le site www.les-aides.fr.

Les exonérations ou réductions de charges sociales

Les exonérations de cotisations sociales permettent d’alléger le coût de la protection sociale de l’entrepreneur au démarrage : la principale aide est l’Accre, réservée aux demandeurs d’emploi créateurs d’entreprise ou bénéficiaires des minimas sociaux. Tous les types d’entreprise sont concernés, y compris les micro-entreprises.

Nous présentons l’Accre en détails au chapitre 7 de cette formation.

Les prêts à taux zéro pour la création d’entreprise

Les prêts à taux zéro viennent en complément de prêts bancaires et facilitent l’obtention du reste des financements. A noter que le prêt Nacre est en cours de réforme suite à sa régionalisation.

  • Prêt Nacre à taux 0

Nous abordons le prêt Nacre en détail au chapitre 7 de cette formation.

Attention : Sont exclus de ce prêt les professions libérales et les micro-entrepreneurs / Il s’agit d’un prêt d’honneur sans intérêt ni garantie, attribué à titre personnel, pour un montant de 3000€ à 6000€ par emploi créé ou repris (le porteur de projet est 1 emploi créé), avec possibilité de doublement du prêt par une banque partenaire du réseau Initiative France (à taux zéro également) ; remboursement sur 3 à 5 ans, possibilité de cumul avec d’autres aides du type Nacre ou fonds de garantie FAG/FGIF.

Les fonds de garantie

Les fonds de garantie sont très appréciés des banques, ils viennent en garantie du prêt contracté à l’occasion de la création de l’entreprise. Un organisme se porte donc garant pour vous :

Le FAG s’adresse à toute entreprise en création (ou créée depuis moins de 3 ans) par une personne sans emploi ou en situation de précarité économique, il permet de garantir 65% du prêt dans la limite de 45 000 €. Valable pour des prêts de 6 mois à 5 ans maximum. Pour un coût correspondant à 2% du montant garanti, payables à la mise en place de la garantie.

L’objectif du FGIF est de faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise, et ce quels que soient le statut de la créatrice (salariée, sans emploi…), la forme juridique de l’entreprise, son secteur d’activité. La responsabilité de l’entreprise doit être assumée en titre et en fait par une femme. Le FGIF garantit des prêts répondant aux critères suivants : Durée du prêt : entre 2 et 7 ans. Montant du prêt garanti : 5 000€ minimum. Pas de montant maximal. Le coût total de la garantie s’élève à 2,5% du montant garanti.

Le micro-crédit pour la création d’entreprise

Le micro-crédit est un micro-prêt qui s’adresse aux personnes exclues du système bancaire. Il est octroyé par l’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique). L’Adie propose un microcrédit de 1000€ à 10 000€, avec un taux d’intérêt de 6,38% à 7,17 % auquel il faut rajouter une contribution de solidarité de 5%. Ces taux élevés s’expliquent par le fait que l’Adie doit se re-financer auprès des banques et couvre elle-même son risque. Les critères d’acceptation sont : avoir un projet viable et réaliste / présenter un garant ou cautionnaire qui puisse se porter caution pour 50% du montant du prêt octroyé / avoir une capacité de remboursement minimale (les revenus du cautionnaire sont aussi analysés).

Les aides de Pôle Emploi pour la création d’entreprise

Les aides de Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi consistent en différents dispositifs :

  • Accompagnement à la création d’entreprise, et notamment le parcours Activ’Créa

Près du tiers des créateurs d’entreprise sont des demandeurs d’emploi. Pôle Emploi s’est depuis longtemps adapté à cette donnée, en proposant des parcours d’accompagnement et de sensibilisation à la création d’entreprise. Le dernier en date se nomme Activ’Créa. Il ne s’agit pas d’une formation à proprement parler mais d’un parcours gratuit visant à mieux orienter le demandeur d’emploi dans sa réflexion et sa reconversion. Activ’Créa s’adresse aux demandeurs d’emploi indemnisés ou non, qui ont l’idée ou qui sont ouverts à l’idée de créer une entreprise.

  • Financement de formations

Peut être en bénéficiez-vous déjà !

  • Maintien des droits au chômage (ARE) ou versement de l’Arce (capital Pôle Emploi)

Nous abordons ces aides de Pôle Emploi en détail au chapitre 2

Les accompagnements à la création d’entreprise

Les accompagnements ou formations spécifiques à la création d’entreprise :

  • Le Cape (Contrat d’appui au projet d’entreprise) : c’est un contrat d’accompagnement renforcé, signé entre un porteur de projet et un organisme spécialisé en création d’entreprise. Le contrat permet d’intégrer une couveuse d’entreprise et tester un projet avant de créer. Nous présentons les couveuses d’entreprise au chapitre 6 de cette formation.
  • Les 5 jours pour entreprendre des Chambres de commerce et d’industrie (CCI).
  • Les formations régionales à la création d’entreprise.

Les aides des fondations philanthropiques

Parmi les aides des fondations philanthropiques et ONG, on notera les suivantes :

  • Fondation de la Seconde Chance, pour les personnes en situation de précarité et ayant subi de lourdes épreuves de vie
  • Fondation Raoul Follereau, pour les personnes en situation de précarité ayant un projet en zone rurale
  • Aide FAPE, pour les demandeurs d’emploi créant une entreprise en zone défavorisée.

Les subventions à la création d’entreprise

  • La subvention Cap’Jeunes pour les créateurs de moins de 26 ans
  • La subvention FISAC pour la rénovation des commerces de proximité
  • La subvention Agefiph pour les créateurs d’entreprise reconnus handicapés
  • La subvention FDI des conseils départementaux pour les bénéficiaires du RSA : il s’agit d’une aide d’environ 750 € versée dans la première année de la création d’entreprise.

Les réductions ou exonérations d’impôts pour les créateurs d’entreprise

Exemples de dispositifs de réduction d’impôts :

  • Exonération d’impôt sur les bénéfices en ZRR (Zone de revitalisation rurale)
  • Exonération d’impôts dans les quartiers défavorisés déclarés prioritaires
  • Exonération de CFE (Cotisation foncière des entreprises) pour les établissements situés en ZUS (Zone urbaine sensible), en zone franche urbaine, ou en bassin d’emploi à redynamiser.

Le financement participatif pour lancer son projet

Le crowdfunding, financement participatif ou « financement par la foule » est une solution très en vogue qui consiste à financer un projet en faisant appel au grand public, par l’intermédiaire de plateformes Internet spécialisées. Le crowdfunding est basé historiquement sur des valeurs de solidarité et de partage, et se veut une alternative populaire aux modes de financement traditionnels.

  • Le type de financement le plus répandu est le don avec ou sans contrepartie, ou mécénat : les particuliers, organismes publics ou privés sont invités à donner une somme d’argent pour soutenir un projet ; des contreparties ou cadeaux (massages !) peuvent être offerts aux donateurs les plus généreux.
  • Chaque campagne de financement participatif se voit fixer un objectif de collecte. Une période de collecte est définie, qui s’étale le plus souvent entre 30 et 90 jours. Si l’objectif de collecte est atteint ou dépassé, c’est un succès : l’argent est versé aux porteurs de projet. Si l’objectif de collecte n’est pas atteint, c’est un échec : les contributeurs sont remboursés.
    Les plateformes internet de financement participatif se rémunèrent en prélevant un pourcentage de l’argent collecté (souvent 5%). Des frais financiers sont aussi prélevés (le plus souvent 3% du montant total collecté).
  • Les plateformes les plus connues, donc les plus visitées et les plus performantes, sont : Ulule, une des références françaises du financement des projets créatifs, innovants et solidaires ; KissKissBankBank, un des leaders mondiaux du financement par le don, quel que soit le type de projet.
  • Avantages principaux : alternative intelligente à l’endettement bancaire ou au micro-crédit, un moyen de tester son idée grandeur nature et de tester sa capacité à mener un projet, un moyen de communiquer en phase de lancement et de commencer à construire une notoriété.
  • Inconvénients principaux : si le montant de collecte n’est pas atteint, les donateurs sont entièrement remboursés et le projet n’est pas financé du tout. En pratique les échecs sont nombreux et les donateurs spontanés sont rares ; le premier cercle de donateurs est souvent constitué de l’entourage du porteur de projet (amis, famille) ; le second cercle est constitué des « amis des amis » ; l’effort doit être soutenu et renouvelé pour inciter les gens à donner : mailing personnalisé, appels téléphoniques, porte à porte, réunions d’information, communication dans la presse… ce qui peut prendre beaucoup d’énergie ; le crowdfunding n’est pas adapté à tous les types de projet : les projets innovants ou solidaires ont plus de chance d’être financés que les autres…

Les pépinières d’entreprise

Nous présentons les pépinières au chapitre 6 de cette formation.

Nouveauté Juillet 2018

Prêt BPI France

Pour booster la croissance des TPE dans les territoires, Bpifrance, en partenariat avec les régions, a mis en place le prêt Croissance TPE. C’est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l’entreprise à l’occasion d’un programme d’investissement structurant. Le montant du prêt va de 10 000 à 50 000 €. Il est sans garantie et 100 % en ligne.

En savoir plus : www.bpifrance.fr/En-region-des-prets-pour-accompagner-la-croissance-des-TPE

Quizz de validation du chapitre 1

Pour accéder au chapitre 2 et valider ce premier chapitre de formation, merci de compléter le quizz ci-dessous :