L’assurance responsabilité civile professionnelle, plus simplement appelée « RC pro », prend en charge les préjudices commis envers les tiers au cours de l’exercice de l’activité de l’entreprise : erreurs, négligences, omissions, dommages involontaires…
Concrètement, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels que l’entrepreneur peut occasionner à d’autres personnes dans le cadre de l’activité de l’entreprise.
En théorie, l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire, mais dans les faits, elle est totalement indispensable. En effet, en l’absence de RC pro, l’entreprise (ou son dirigeant) se trouvera dans l’obligation de rembourser elle-même les éventuels dommages causés à des tiers, ce qui peut dans certains cas représenter des montants très élevés.
Les différents types d’assurances pour l’entreprise
Il existe en réalité trois types principaux d’assurance responsabilité civile en entreprise :
- L’assurance Responsabilité Civile « Exploitation » : elle est toujours incluse dans les contrats d’assurance RC pro. Elle protège l’entreprise contre les dommages liés à la vie courante au sein de l’entreprise, mais ne résultant pas directement de l’exercice même de l’activité. Par exemple, vous pouvez casser un objet de grande valeur au domicile d’un client, ou votre cliente peut tomber et se fracturer le bassin en glissant sur un sol fraîchement nettoyé.
- L’assurance Responsabilité Civile « Professionnelle » : elle couvre les conséquences d’une faute, erreur ou négligence directement liée à l’exécution d’une prestation.
- L’assurance Responsabilité Civile « Produits » : cette assurance ne concerne pas les prestataires de service.
Les assurances peuvent aussi couvrir le patrimoine professionnel :
- L’assurance Dommages aux Biens regroupe l’ensemble des garanties pour couvrir les événements du type incendie, explosion, terrorisme, catastrophe naturelle…
- L’assurance Pertes d’exploitation permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt accidentel de l’activité (incendie, explosion, terrorisme, catastrophe naturelle).
- La garantie Vol permet d’assurer les marchandises (stocks) ou l’argent volé.
- La garantie Bris de machine ou de matériel informatique permet de prévenir les risques liés au matériel ou à l’archivage sur serveurs.
- La garantie marchandises et matériels transportés permet de couvrir les risques liés aux transports.
- L’assurance du véhicule.
Les assurances permettent aussi de couvrir :
- Les personnes : assurance-vie, maladie complémentaire, accident, indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, assurance perte d’emploi,
- Les procès en justice : c’est la Protection Juridique, bien utile lorsque des litiges surviennent avec des clients, des fournisseurs ou l’administration. Elle permet de bénéficier de renseignements juridiques, d’une prise en charge des démarches amiables et des frais de procédure.
A savoir : votre assurance multirisques habitation ne couvre en aucun cas les évènements liés à votre activité professionnelle, même lorsque vous exercez à votre domicile.
