Cette forme d’activité est proche du portage salarial abordé dans le module 6.2, mais va plus loin encore en proposant un vrai accompagnement au porteur de projet. Il est une alternative à la création d’une entreprise ou d’une micro-entreprise.
Comme en portage salarial, les coopératives d’activité et d’emploi accompagnent les porteurs de projet pour le lancement de leur activité, en leur proposant le statut « d’entrepreneur-salarié ». Le porteur de projet agit de manière autonome pour trouver ses clients et accomplir ses prestations, mais est lié par un contrat de travail avec la coopérative. Le chiffre d’affaires est perçu par la coopérative et est reversé à l’entrepreneur sous la forme d’un salaire, déduction faite des charges sociales et des « frais de gestion ».
Intégrer une coopérative d’activité est une solution rassurante et adaptée aux petits projets en phase de test. Sont principalement concernées les activités de prestations de service à la personne, de bien-être, de soins paramédicaux, les prestations intellectuelles et libérales (formation, conseil), artistiques (designer, photographe…)… Autre avantage notable : les coopératives permettent une mise en réseau intéressante pour faire décoller son activité.
A savoir : les activités réglementées, celles nécessitant des investissements importants, ou celles nécessitant un bail commercial ne sont pas acceptées.
Principes spécifiques des coopératives d’activité
Plusieurs principes spécifiques caractérisent le fonctionnement des coopératives d’activité par rapport au portage salarial :
Le salariat
A son entrée dans la coopérative, l’entrepreneur signe normalement un contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise). Il bénéficie d’une couverture sociale et d’une assurance professionnelle pour démarrer son activité.
Lorsqu’il commence à facturer, le contrat CAPE se transforme en CDI et l’entrepreneur devient salarié au sein de la coopérative en fonction de son propre chiffre d’affaires. Le salaire est revu à la hausse en fonction du développement de l’activité.
L’entrepreneur-salarié ne pouvant pas avoir un salaire nul, son activité doit permettre un chiffre d’affaires minimum et régulier pour passer en CDI.
Le contrat fixe le montant de la part fixe et de la part variable de la rémunération de l’entrepreneur salarié. En effet, le salaire de l’entrepreneur-salarié dépend du chiffre d’affaires qu’il apporte à la coopérative. Comme en portage salarial, le salaire correspond en pratique à environ 50/60% du chiffre d’affaires apporté.
L’accompagnement personnalisé
L’entrepreneur-salarié bénéficie d’au moins 2 entretiens individuels d’accompagnement par an. Les chargés de mission de la coopérative conseillent les salariés sur tous les aspects de leur projet : gestion, marketing, communication, statut juridique, développement, aides et financements… Des formations sont souvent proposées.
L’évolution vers le statut d’associé, ou « salarié-coopérateur »
L’entrepreneur devient obligatoirement associé de la coopérative d’activité dans un délai maximum de 3 ans à compter de son intégration. En tant qu’associé, le salarié-coopérateur participe à la vie et aux décisions de la coopérative.
Avantages et inconvénients du statut d’entrepreneur-salarié en coopérative d’activité.
Le statut d’entrepreneur-salarié en coopérative présente les mêmes avantages et inconvénients que le portage salarial, mais aussi :
- un accompagnement individuel plus important pour le développement de l’activité,
- des échanges et un véritable partage d’expérience avec le réseau des autres entrepreneurs-salariés.
Intégrer une coopérative d’activité
Le plus souvent, le porteur de projet est d’abord invité à participer à une réunion d’information organisée par la coopérative. Le parcours se poursuit par un entretien individuel, avant de signer éventuellement une convention d’accompagnement (CAPE). Enfin, si les deux parties s’entendent, un contrat de travail est élaboré.
Pour connaître et contacter les coopératives d’activités situées près de chez vous, n’hésitez pas à passer par les « réseaux de coopératives », par exemple :
