Le portage salarial est une forme particulière – qu’on pourrait qualifier « d’hybride » – d’exercice d’une activité indépendante, à mi-chemin entre l’activité libérale et l’emploi salarié.
P
résentation
En portage, l’entrepreneur agit au quotidien comme un indépendant pour trouver ses clients et livrer ses prestations, tout en étant lié par un contrat de travail auprès d’une société de portage.
Du coup, le chiffre d’affaires est perçu par la société de portage et est reversé à l’entrepreneur sous la forme d’un salaire, déduction faite des charges sociales et des frais de gestion prélevés par la société de portage.
Les frais de gestion prélevés servent à couvrir les charges fixes et à rémunérer les prestations de la société de portage salarial. Ce taux peut varier de 5% à 15% du chiffre d’affaires apporté par l’entrepreneur-salarié.
Pour tester une activité, le portage salarial est considéré comme une alternative intéressante à la micro-entreprise, notamment pour certaines professions qui ne nécessitent ni investissement ni local commercial.
Le portage est limité aux activités de services. Les artisans et les commerçants ne sont pas concernés. Les prestations de services à la personne ne sont pas autorisées en portage salarial.
Qu’entend t-on par « service à la personne » (SAP) : Les services à la personne portent sur des activités répondant à un besoin à caractère social et réalisées au domicile du particulier ou à partir de son domicile (pas de clientèle professionnelle, pas de déplacement non lié au domicile). Pour pouvoir faire bénéficier leurs clients d’avantages fiscaux, les entreprises exerçant certaines activités de service à la personne, listées par le code du travail, doivent être déclarées.
De plus, pour pouvoir être exercées, les activités à destination des publics fragiles (enfants de moins de 3 ans, personnes âgées ou handicapées) sont soumises à agrément délivré par l’Etat ou à autorisation du conseil départemental. Retrouvez la description complète des SAP sur le site Guichet-entreprises.fr. L’activité du praticien ne fait pas partie des SAP.
En pratique
L’entrepreneur salarié, ou « salarié porté », recherche lui-même ses clients ; il est autonome pour négocier et pour réaliser les prestations. Il n’encaisse pas les paiements lui-même mais demande à ses clients de payer sur le compte et à l’ordre de la société de portage.
Un CDI ou CDD est conclu entre l’entrepreneur salarié et la société de portage salarial : c’est un contrat spécifique de portage salarial. Un CDD peut être renouvelé 2 fois sans que sa durée totale ne dépasse 18 mois.
Le salaire de l’entrepreneur-salarié dépend du chiffre d’affaires qu’il apporte à l’entreprise de portage. Le salaire correspond en pratique à environ 50/60% du chiffre d’affaires apporté. Si l’apport de chiffre d’affaires est nul sur un mois donné, le salaire sera nul.
La société de portage salarial présente une facture au client, correspondant à la prestation fournie et au tarif négocié par l’entrepreneur-salarié.
Un contrat commercial de prestation de service peut être établi entre l’entreprise de portage et le client.
Avantages et inconvénients
Les avantages :
- permet de se concentrer sur son développement commercial puisque la société de portage gère les aspects administratifs,
- le statut de « salarié porté » ouvre droit aux indemnités chômage,
- comme en micro-entreprise, pour les entrepreneurs inscrits à Pôle Emploi, le statut permet de cumuler les allocations chômage avec les revenus issus du portage salarial,
- le statut de « salarié porté » permet de bénéficier du régime général de la Sécurité sociale ainsi que de la mutuelle obligatoire de la société de portage,
- permet de ne pas avoir à payer la CFE (cotisation foncière des entreprises).
Autres avantages pratiques :
- l’entrepreneur salarié bénéficie de l‘assurance professionnellede l’entreprise de portage salarial,
- l’entreprise de portage salarial fournit le plus souvent les outils, logiciels ou applications qui permettent d’élaborer factures et devis ou encore de saisir les notes de frais.
Les inconvénients :
- le statut du portage salarial n’est pas adapté aux activités évolutives : en effet, il n’est pas possible de s’agrandir, d’embaucher, de signer certains contrats ni de répondre à certains appels d’offre,
- en portage salarial, l’entrepreneur-salarié n’a pas de numéro Siret en propre (même s’il peut utiliser le numéro Siret de la société de portage) : son activité n’a pas d’identité réelle,
- et surtout, les charges et frais de gestion sont élevés, autour de 50% du chiffre d’affaires.
Choisir une société de portage salarial
Sur quels critères choisir une société de portage ?
Solidité financière : capacité à vous verser un salaire à la fin du mois même si le client n’a pas encore réglé. De même, vérifiez la possibilité d’engager plusieurs factures par mois sans supplément.
Services : la société de portage salarial doit être en mesure de vous offrir différents services :
- un espace dédié pour consulter votre compte d’activité (mouvements comptables),
- des locaux à disposition moyennant contribution,
- des conseils et un accompagnement,
- réactivité et capacité à vous fournir un contrat rapidement dès lors que vous avez trouvé une mission,
- divers services en matière de facturation des honoraires et des frais,
- assurance Responsabilité Civile Professionnelle et gestion des litige.
Syndicat professionnel : l’appartenance à un syndicat de portage salarial, et notamment au PEPS (Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) est un critère déterminant : toutes les entreprises adhérentes au PEPS ont signé une charte de déontologie. Elles sont tenues de respecter la législation en vigueur, et notamment l’ordonnance du 2 avril 2015 qui précise les obligations des sociétés de portage salarial.
Il existe des sociétés de portage dédiés aux métiers du bien-être, tel que Hélia Portage.
Parmi les entreprises de portage choisies par les praticiens IFJS, citons :
- www.adpi-portage.com ( entreprise de portage spécialisée pour les professionnels de bien-être et les formateurs).
- www.tipiportage.org (frais de gestion de 8%, incluant la RC, pas la PJ, couvrant aussi d’autres activités, permettant aussi de mettre en place des formations avec prise en charge en utilisant l’agrément formation de la structure de portage).
