Comme indiqué dans le premier module de ce chapitre, lorsque vous déclarez votre activité, vous êtes automatiquement affilié au régime social des Travailleurs Non Salariés (TNS), et plus précisément, pour les micro-entrepreneurs, au régime micro-social simplifié.

Vous ne payez donc plus vos charges sociales par le biais d’un prélèvement sur votre salaire (pour les salariés), mais à travers des cotisations et contributions à divers organismes de prestations sociales (santé, famille, retraite, etc.) dont le montant est calculé par rapport à votre chiffre d’affaires.

A savoir : même si vous êtes par ailleurs salarié ou retraité, et que la micro-entreprise est une activité complémentaire, vous devez payer l’ensemble des cotisations et contributions liées à votre chiffre d’affaires.

Les taux de cotisations du régime micro-social simplifié

Les taux de cotisations sociales de la micro-entreprise sont réajustés chaque année. Après avoir légèrement baissés entre 2015 et 2016, s’être stabilisés en 2017, ils repartent à la baisse en 2018 du fait du transfert d’une partie des cotisations sociales sur la CSG.

Ce taux s’élève depuis le 1er janvier 2018 à :

  • 12,8% du CA pour les activités commerciales d’achat-revente, de vente de marchandises, d’objets, de fournitures, de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou pour des prestations d’hébergement à l’exception de la location de locaux meublés dont le taux est de 22,5% ;
  • 22 % du CA pour les prestations de service relevant du RSI au titre de la retraite ;
  • 22% du CA pour les activités de prestations de services (commerciales ou artisanales relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou libérales relevant des bénéfices non commerciaux (BNC)).

A noter : Le chiffre d’affaires correspond au montant total des ventes hors taxes réalisées par une entreprise dans l’exercice de son activité sur une durée donnée.

Pour un praticien micro-entrepreneur en activité libérale, le forfait social est donc de 22% de son CA.

AFE - cotisations socialesA savoir : Sur le site de l’AFE (Agence France Entrepreneur) est accessible un outil très pratique pour calculer rapidement ses charges sociales à partir du montant de son chiffre d’affaires.

La déclaration systématique même en cas d’absence de chiffre d’affaires

Le micro-entrepreneur doit systématiquement compléter et adresser sa déclaration de chiffre d’affaires et ce, même en l’absence de chiffre d’affaires. Dans ce cas, le micro-entrepreneur inscrira simplement «0» pour le montant du chiffre d’affaires réalisé pour la période concernée.

Le délai maximum pour déclarer son chiffre d’affaires est d’un mois après la fin de la période concernée. À défaut de déclaration, une pénalité d’un montant de 48 € (en 2015) sera appliquée pour chaque déclaration manquante.

La déclaration sur papier

Quelques temps après avoir déclaré votre activité, vous recevrez par courrier une feuille à remplir pour la première déclaration de votre chiffre d’affaires. Si ce courrier tarde un peu, ne vous inquiétez pas, il peut mettre jusqu’à 3 mois pour arriver.

Il vous suffira de compléter la feuille (elle sera pré-remplie et tiendra compte de vos éventuelles réductions ACCRE) ; vous calculerez vous-même le montant des cotisations à payer en fonction des taux de cotisations sociales figurant sur la feuille ; enfin vous renverrez la feuille avec votre chèque avant la date limite.

La déclaration en ligne

Depuis le 1er octobre 2014, vous pouvez déclarer vos recettes en ligne sur le site lautoentrepreneur.fr et payer les charges sociales correspondantes.

La déclaration en ligne est obligatoire si le chiffre d’affaires déclaré dépasse :

  • 41 100 € pour les activités de vente, hôtellerie et restauration,
  • 16 450 € pour les activités de prestations de services ou les activités libérales.

Si vous ne respectez pas cette obligation, des pénalités pourront être appliquées.

La périodicité du paiement des cotisations et contributions sociales

Au moment de l’adhésion au régime micro-social, le micro-entrepreneur doit choisir la périodicité par laquelle il souhaite payer et déclarer ses cotisations et contributions sociales ainsi que, en cas d’option pour le versement libératoire, son impôt sur le revenu (au titre de son activité non salariée). A ce titre, il a le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle de ses cotisations et contributions sociales sachant que ce choix ne vaut que pour une année civile et est tacitement reconduite. La modification de la périodicité doit être demandée avant le 31 octobre de l’année N pour prise en compte à effet du 1er janvier de l’année N+1.

Dans le cas d’une périodicité mensuelle, le micro-entrepreneur doit déclarer son CA et effectuer son règlement avant la date d’échéance fixée au dernier jour du mois suivant la période déclarée (ex : déclaration au 31 juillet pour la période d’activité allant du 1er au 30 juin).

Dans le cas d’une périodicité trimestrielle, le micro-entrepreneur doit déclarer son CA et effectuer son règlement avant la date d’échéance, soit 30 jours après le trimestre concerné (ex : le 30 avril pour la période du 1er janvier au 31 mars, le 31 juillet pour la période du 1er avril au 30 juin, le 31 octobre pour la période du 1er juillet au 30 septembre et le 31 janvier pour la période du 1er octobre au 31 décembre de l’année précédente.

Remarque :

Lors du début d’activité, il convient de compter un délai de carence minimum de 90 jours avant d’effectuer la première déclaration et le premier paiement des charges.

Pour une périodicité trimestrielle : la première déclaration porte sur la période comprise entre la date de début d’activité déclarée et la fin du trimestre civil qui suit. Exemple : pour un début d’activité au 5 mars, la première déclaration doit être effectuée pour le 31 juillet au titre de la période allant du 5 mars au 30 juin ;

Pour périodicité mensuelle : la première déclaration porte sur la période comprise entre le début d’activité et la fin du troisième mois civil qui suit. Exemple : pour un début d’activité au 5 avril, la première déclaration doit être effectuée pour le 31 août au titre de la période allant du 5 avril au 31 juillet.

Les prestations sociales du micro-entrepreneur (activité principale ou exclusive)

Lors de la déclaration d’inscription, le micro-entrepreneur effectue le choix de son organisme conventionné pour le versement des prestations maladie-maternité et déclare le cas échéant les ayants droit.

Le micro-entrepreneur bénéficie :

  • De l’assurance maladie-maternité : les prestations maladie en nature sont identiques à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…), indemnisation des ayant-droits, prestations maternité et paternité en cas de naissance ou d’adoption ;
  • Du droit aux indemnités journalières sous conditions et uniquement pour les artisans et commerçants ;
  • De l’invalidité-décès sous conditions ;
  • Des allocations familiales, gérées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), avec des prestations identiques à celles des salariés ;
  • De la retraite de base et complémentaire : les droits se constituent sous conditions au RSI ou à la CIPAV selon le groupe professionnel du micro-entrepreneur (voir ci-dessous).

La retraite du micro-entrepreneur

Un micro-entrepreneur cotise pour sa retraite, qu’il exerce son activité à titre principal ou complémentaire. Ce droit est géré par le RSI (artisans, commerçants) ou la CIPAV (professions libérales).

Ce droit est notamment calculé selon le nombre de trimestres validés.

La validation de ces trimestres est estimés à partir du chiffre d’affaires annuel déclaré (et donc du montant des cotisations sociales versées). Ce mode de calcul permet de tenir compte des résultats fluctuants propres à tout activité d’indépendant.

CA minimum pour valider : 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Commerce 5002€ 10003€ 15005€ 20007€
Prestation de service 2901€ 5802€ 8703€ 11604€
Profession libérale 2198€ 4395€ 6593€ 8791€

Ces seuils minimaux correspondent à un revenu professionnel équivalent à 150 fois le SMIC horaire brut. Les seuils ci-dessus sont ceux liés au montant du SMIC au 1er janvier 2016.

En cas d’exercice simultané d’une activité salariée et d’une activité non salariée sous le régime de micro-entrepreneur, un maximum de 4 trimestres par an restent retenu.

Comment valider au moins 3 trimestres par an

Les droits à la retraite des micro-entrepreneurs soumis au régime micro-social dépendent donc du montant des cotisations sociales versées. Or, sans cotisation suffisante, aucun droit à la retraite ne peut être ouvert…

Un micro-entrepreneur dont l’activité n’est pas suffisante peut néanmoins valider 3 trimestres par an en optant pour le règlement de cotisations minimales. Cette option est à demander au RSI pour les artisans et commerçants et auprès de l’URSSAF pour les professions libérales.

La demande doit être faite soit :

  • dans les 3 mois suivant la déclaration de début d’activité pour une prise en compte à la date de création ;
  • avant le 31 décembre pour une prise en compte au 1er janvier suivant ;
  • avant le 31 octobre pour les micro-entrepreneurs déjà en activité et souhaitant une prise en compte au 1er janvier suivant.

A titre d’exemple, en 2016, la cotisation minimale annuelle « retraite de base » pour les professionnels libéraux dont le revenu est inférieur à 4441 euros était de 448 euros.